La réglementation du démarchage téléphonique évolue et renforce les exigences applicables à la collecte des coordonnées, au consentement des consommateurs et aux conditions dans lesquelles ils peuvent être contactés.
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs repose, en principe, sur leur consentement préalable, sous réserve des exceptions et des règles particulières prévues par les textes.
Dans ce contexte, CBM Manager s’inscrit dans une démarche d’adaptation de ses méthodes de collecte et d’évolution de ses outils, afin de vous accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles obligations.
Une collecte qui évolue avec les exigences réglementaires
Notre démarche vise à renforcer, sur les parcours de collecte que nous maîtrisons :
- la clarté des informations présentées au consommateur ;
- l’expression d’un choix volontaire concernant les sollicitations téléphoniques ;
- l’identification des professionnels concernés et de l’objet des sollicitations ;
- la traçabilité de la demande et des éléments associés au consentement ;
- la prise en compte des demandes de retrait et d’opposition.
Nous portons également une attention particulière aux conditions de collecte des leads provenant de partenaires, ainsi qu’aux informations permettant d’en apprécier les conditions d’utilisation.
L’objectif est de vous fournir des informations utiles pour déterminer si, pour quel objet et pendant quelle période un contact peut être sollicité.
Des outils pour vous guider au quotidien
CBM Manager poursuit l’adaptation de son environnement pour faciliter un usage conforme des leads et limiter les risques d’erreur.
Selon les fonctionnalités disponibles et les informations associées à chaque lead, cette démarche peut notamment se traduire par :
- une meilleure visibilité sur l’origine et la date de la demande ;
- des indications sur la période d’utilisation et les éventuelles restrictions applicables ;
- des rappels concernant les horaires, la fréquence et les conditions de contact ;
- des alertes ou limitations destinées à prévenir certaines utilisations inappropriées ;
- des moyens de signaler et de suivre les oppositions ou retraits de consentement.
Les fonctionnalités effectivement disponibles et leurs modalités d’utilisation sont précisées dans l’outil ou dans les communications qui accompagnent leur déploiement.
Ces dispositifs constituent une aide à la décision. Leur efficacité dépend également de la qualité des informations disponibles, du paramétrage retenu et de la prise en compte des actions réalisées en dehors de CBM Manager.
Une démarche partagée avec chaque utilisateur
CBM Manager intervient sur les opérations de collecte, de transmission et d’accompagnement relevant de son activité. Chaque client reste responsable des opérations de prospection qu’il réalise, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires.
Avant toute sollicitation, il lui appartient notamment de vérifier :
- que son entreprise et l’objet de l’appel sont couverts par l’autorisation applicable ;
- que la période autorisée n’est pas expirée ;
- qu’aucun retrait ou refus ne fait obstacle au contact ;
- que les horaires, la fréquence et les règles propres à son secteur sont respectés.
La présence d’un lead dans CBM Manager, sa livraison ou l’absence d’alerte ne constituent pas, à elles seules, une autorisation de démarcher. En cas d’information manquante ou de doute, l’utilisation du lead doit être suspendue dans l’attente des vérifications nécessaires.
Un accompagnement dans la durée
Vous pouvez nous signaler toute difficulté relative à l’origine d’un lead, aux informations disponibles ou à une demande exprimée par un consommateur à l’adresse suivante :
support@cbm-manager.frLes demandes sont examinées au regard des éléments disponibles et du périmètre d’intervention de CBM Manager, afin d’apporter les précisions utiles et, lorsque cela relève de notre activité, de prendre les mesures appropriées.
Notre objectif est de faire évoluer nos pratiques et nos outils pour vous aider à intégrer les nouvelles exigences réglementaires dans votre activité quotidienne, tout en favorisant le respect des choix des consommateurs.
Cette note présente la démarche d’accompagnement de CBM Manager. Elle ne constitue ni une consultation juridique ni une garantie de conformité de chaque opération de prospection. Elle ne modifie pas les engagements contractuels applicables et ne limite pas les obligations légales propres à chaque partie. Les fonctionnalités et procédures peuvent évoluer pour tenir compte des textes et des précisions apportées par les autorités compétentes.